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Richesses Classes sociales

De l’assisté à l’activé, la conditionnalité des droits du pauvre

17 octobre 2018 Christof Carlier, Pauline Feron

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Cet article a été écrit initialement pour l’encyclopédie Pauvrophobie [1] qui a pour but de déconstruire des idées reçues sur la pauvreté. Il s’attaque à celle-ci : “Les pauvres exigent des droits mais négligent leurs devoirs.”

Peut-on donner foi à l’idée répandue selon laquelle les pauvres se complaisent dans un état d’assisté ? Peut-on considérer qu’ils profitent des avantages du système de protection sociale, sans en subir les inconvénients en termes d’obligations ? On comprend en filigrane les trois présupposés suivants : premièrement, le droit à vivre une vie conforme à la dignité humaine doit nécessairement être conditionné à une contrepartie dans le comportement du sujet de droit ; deuxièmement, négliger les obligations serait sans conséquences ; enfin, les pauvres connaissent leurs droits et ils ont la capacité à les faire systématiquement valoir. Nous allons nous attacher à questionner ces trois sous-entendus.

Dans un premier temps, il nous semble intéressant de montrer l’évolution de la société qui nous amène aujourd’hui à penser en termes de conditionnalité des droits sociaux. Le passage de l’État dit « Providence » à l’État Social « Actif » qui s’intensifie depuis plusieurs décennies a redessiné le modèle de l’aide sociale. Une des caractéristiques de cette vision sociétale est que la conception d’une indemnisation sans « contrepartie » est mal perçue. Un allocataire social ne peut rester passif. L’aide (le droit) est conditionnée à un comportement attendu qui est celui de la bonne volonté de participation sociale (devoir). Il se traduit plus spécifiquement par l’activation vers l’emploi. L’Etat n’est néanmoins plus garant de la mise à l’emploi mais plutôt de l’employabilité des travailleurs c’est-à-dire leur capacité à travailler sur leur propre personne afin de se rendre « employable » (formation, incorporation des codes de l’entreprise, présentation de soi, etc.). L’emploi existe pour celui qui veut s’en donner la peine.

Cette idéologie suppose dès lors un changement crucial pour l’individu : il « n’est plus défini comme ayant-droit de la solidarité collective pour un risque collectif dont il serait victime, que comme un inadapté, qui porte une partie de la responsabilité de son état, et surtout de sa sortie, et dont il faut renforcer les moyens et les stimuli à la participation aux conditions du marché de l’emploi. » [2]

Négliger ses obligations est-il sans conséquence ?

Ne pas s’activer, ne pas chercher du travail et ne pas avoir un emploi, a, sur le long terme des conséquences lourdes : en 2015, suite aux changements législatifs, 29.155 chômeurs (au chômage depuis plus de 36 mois) sont arrivés en fin de droit [3]. Par ailleurs, les chômeurs qui ne respectent pas les obligations contractuelles [4] (objectivant la volonté des chômeurs à s’activer sur le marché de l’emploi) sont susceptibles de se voir exclus temporairement ou définitivement du système d’allocations de chômage. Au cours de l’année 2015, ce sont 9.801 sanctions (suspensions temporaires, allocations réduites, exclusions) qui ont été notifiées [5]. Donnée à laquelle s’ajoute 5.624 suspensions provisoires (art. 70) pour absence à l’entretien.

Les publics exclus ont alors la possibilité de faire appel au dernier filet de protection : les Centres Publics d’Action Sociale (CPAS). Dans les CPAS belges, la contractualisation de l’aide sociale marque une rupture avec la conception de “l’assistanat” des précédentes commissions d’assistance publique. Le changement de nom des Centres Publics d’Aide Sociale en Centres Publics d’Action Sociale, dénote déjà dès 2002 ce changement de paradigme. Aux droits sociaux correspondent désormais des devoirs. On observe ces injonctions notamment au travers de la généralisation des contrats dans le cadre des Projets Individualisés d’Intégration Sociale (PIIS). Ces contrats actualisent concrètement les mesures d’activation. Le bénéficiaire sous peine de non-respect de ses devoirs (du contrat) qui le pousse à s’activer pourra se voir sanctionné et in fine risquer l’exclusion des allocations d’insertion [6].

Le pauvre connait-il et fait-il systématiquement valoir ses droits ?

Certaines personnes qui vivent en situation de précarité ou même de grande pauvreté, n’accèdent pas, ou ne font pas appel à des droits auxquels elles devraient légitimement avoir accès. Bien que difficilement quantifiable, le non-recours aux droits (non take-up) est une réalité qui touche les personnes souvent les plus vulnérables [7]. La fédération des CPAS de Wallonie constate que plus de 70% du public exclu du chômage et en droit de recevoir une aide du CPAS, ne l’avait pas demandé [8]. Si parmi cette part du public exclu, une partie a pu reprendre le chemin de l’emploi ou trouver des solutions alternatives, une majorité n’aura pas recours à ses droits.

Nous observons ces réalités au sein du CPAS de Charleroi [9] : rechercher l’information ou faire valoir ses droits nécessite des ressources linguistiques ou communicationnelles, logistiques (ordinateur, internet, etc.), de mobilité (aller voir l’assistant social), de connaissances, un réseau social, familial. Tous ne sont pas dans la capacité de pouvoir faire valoir leurs droits ou accéder à l’information utile. Une institution telle que le CPAS est censée rééquilibrer la balance et aider les plus fragilisés. Il apparaît cependant qu’un système de classement se fait au sein des plus précaires. Concrètement, cet effet se manifeste dans la recherche d’information concernant les aides à disposition des populations. Certains bénéficiaires sont plus dotés de capitaux au départ, et ont une attitude par rapport à l’information plus proactive. Ils s’informent sur leurs droits et tentent d’améliorer leur situation. D’autres possèdent moins de ressources et n’ont pas cette attitude de recherche d’information. Or, nous l’avons démontré plus haut, la passivité est stigmatisante dans la société de l’activation. L’absence de recours aux droits relève aussi d’une difficulté pour certains publics à mettre en œuvre une habilité à se conformer aux « bonnes » demandes [10].

De surcroît, les modalités d’accès aux droits procèdent à une mise en ordre de réalités de vie sous formes de « catégories » [11]. Celles-ci ne rendent pas toujours compte des réalités vécues par les publics, ce qui empêche dès lors l’expression des besoins tels qu’ils sont vécus par les individus et a pour conséquence de freiner ou d’empêcher les demandes. L’impossibilité pour les personnes les plus démunies de comprendre et d’avoir accès à l’information creuse les inégalités. Le non accès aux droits et le non-recours défavorisent encore un peu plus les plus pauvres.

Notes

[1Pauvrophobie, Petite encyclopédie des idées reçues sur la pauvreté, Luc Pire, 2018

[2Franssen, A., « To piis or Not to piis, les paradoxes de l’injonction à l’autonomie ». L’observatoire (88), 2015.

[3Données Onem : Rapport annuel 2015 : http://www.onem.be/fr/nouveau/lonem-publie-son-rapport-annuel-2015.

[4Par exemple, rendre un certain nombre de candidatures par mois.

[5Données Onem : Rapport annuel 2015 : http://www.onem.be/fr/nouveau/lonem-publie-son-rapport-annuel-2015

[6Barbier, J.C., « Le Workfare et L’activation de La Protection Sociale, Vingt Ans Après : Beaucoup de Bruit Pour Rien ? Contribution À Un Bilan Qui Reste À Faire », Lien social et politiques, 2009, 23–36.

[8Legrand, M., « Fin des allocations d’insertion : un chiffre noir qui interpelle », Alterechos, 21 avril 2015 : http://www.alterechos.be/fin-des-allocations-dinsertion-un-chiffre-noir-qui-interpelle/

[9Feron, P., Carlier Ch., « Recherche Action Migrants », Rapport de recherche pour le CPAS de Charleroi, 2016.

[10Pour plus d’information sur les différentes situations de non-recours au droit voir : Laurence Noël, Non take-up brussels ou le non recours aux droits sociaux en région bruxelloise

[11Par exemple, un père qui vit seul mais qui paye des allocations familiales ne sera pas reconnu comme « chef de ménage ». Les réalités familiales ou sociales sont généralement plus complexes que leur simplification administrative sous forme de catégories.