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Travail Classes sociales Immigration

Titres-services : la précarité organisée au service des classes aisées

25 novembre 2019 Alice Romainville

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Utiliser l’argent public pour subventionner les aides-ménagères immigrées et sous-payées des familles riches : il fallait y penser. Coup de projecteur sur un système qui institutionnalise les inégalités sociales, les discriminations et la précarité, avec des résultats très médiocres en termes de « tremplin vers l’emploi ».

L’objectif du système des titres-services était de « légaliser » la situation de milliers d’aides-ménagères travaillant en noir et de fournir des emplois à des personnes peu qualifiées. Créé en 2001 et régionalisé depuis, le système a connu un succès croissant. En 2017, une famille bruxelloise sur cinq utilise des titres-services et le secteur compte, rien que pour la Région bruxelloise, plus de 20 000 travailleurs, ce qui le place en sixième position au niveau régional, loin devant les secteurs du nettoyage et de l’intérim, par exemple [1].

Comment ça marche ?

Le travailleur – dans l’immense majorité des cas, une travailleuse – signe un contrat avec une entreprise, généralement privée, de titres-services. Les clients de cette entreprise sont des ménages qui peuvent faire appel aux travailleurs titres-services pour différentes sortes de services à domicile (mais le ménage est de loin le service le plus demandé). Ils peuvent s’adresser directement à l’entreprise, mais il arrive souvent que la travailleuse apporte sa propre clientèle à l’entreprise.

Une prestation d’une heure est payée par 1 titre-service. Les chèques sont achetés par les utilisateurs auprès de la société Sodexo, qui sert d’intermédiaire. Le système est largement subsidié par les pouvoirs publics (régionaux, depuis 2015) : pour chaque titre-service acheté 9 € par l’utilisateur, les pouvoirs publics bruxellois interviennent à hauteur de 13,70 €, de façon à ce que l’activité soit rentable pour les entreprises de titres-services. Les titres services utilisés permettent de plus aux utilisateurs de bénéficier d’une déduction fiscale.

Sodexo, l’intermédiaire, est une multinationale française qui s’est spécialisée dans la restauration collective et la sous-traitance de services. C’est une société-holding : elle s’est développée en rachetant des filiales dans de nombreux pays. Son chiffre d’affaires annuel est, en 2018, de 20 milliards d’euros. Elle est cotée en bourse, mais son fondateur, le milliardaire Pierre Bellon, en est toujours l’un des principaux actionnaires.

Quant aux entreprises de titres-services, ce sont parfois de petites entreprises, mais 10 % d’entre elles comptent plus de 250 travailleurs [2]. On compte proportionnellement plus de grosses entreprises dans le secteur des titres-services que dans les autres secteurs d’activités.

Un sous-statut créé spécialement pour l’occasion

Au moment de la mise en place du système, le salaire des travailleurs a été défini, ainsi que les conditions d’emploi et une règlementation spécifique. On semble avoir réuni, à cette occasion, tous les ingrédients d’un statut pénible, précaire et sous-payé. Les normes minimales sont définies par une convention collective qui est différente de celle du secteur du nettoyage, et bien moins avantageuse que celle-ci. Le salaire minimum, 11,04 € bruts par heure, est encore plus bas que dans d’autres secteurs d’emploi féminin et peu qualifié. Dans les faits, la grande majorité des travailleuses titres-services gagnent moins de 100 € bruts par jour. Le salaire n’évolue plus après 4 ans. Le temps de transport n’est presque pas indemnisé – beaucoup moins que dans le nettoyage ou l’horeca, alors que les travailleuses titres-services se déplacent énormément entre les domiciles de leurs différents clients !

La majorité des travailleuses sont à temps partiel. Même si elles ont en général un contrat à durée indéterminée, ce n’est pas un gage de stabilité : l’horaire hebdomadaire fluctue énormément suite aux pertes ou aux absences des clients, et l’employeur ne remplace pas toujours les clients perdus (malgré l’obligation légale). Lorsqu’une travailleuse perd un client, son contrat est souvent revu à la baisse ou elle se voit contrainte de prendre des congés sans solde.

Un emploi intenable à long terme… [3]

Tous les témoignages le disent : le travail est épuisant. Les problèmes de dos et d’articulations sont très fréquents.
Les déplacements longs, qui ne sont pas comptabilisés dans les heures de travail, impliquent que les travailleuses n’ont souvent pas un temps de pause suffisant entre 2 clients.
Conséquence, beaucoup jugent le travail trop dur pour être exercé à temps plein, alors qu’un temps partiel ne fournit qu’un salaire misérable (le salaire mensuel brut des travailleuses titres-services était, en 2017 à Bruxelles, de 1215€ en moyenne [4]. Pour un bon nombre d’entre elles, cela signifie un salaire net sous le seuil de pauvreté).

Les relations entre clients et travailleuses sont parfois très bonnes, mais celles-ci se plaignent souvent de la solitude. Malgré les demandes des travailleuses, les lieux de travail sont très rarement inspectés puisqu’il s’agit du domicile des clients. Cela a des répercussions sur le bien-être des travailleuses, lorsqu’elles doivent nettoyer des logements insalubres ou enfumés par exemple, ou dans lesquels elles sont confrontées à des situations gênantes, insécurisantes ou humiliantes.

Le secteur est soumis à rude concurrence et les entreprises, qui veulent garder leurs clients à tout prix, assurent souvent un encadrement minimaliste, font peu de contrôles et n’informent pas assez les travailleuses de leurs droits.
Vu l’isolement il y a très peu d’activité syndicale, ce qui n’aide pas les travailleuses à connaitre leurs droits, d’autant que beaucoup ne maitrisent ni le français, ni le néerlandais.

… mais des possibilités d’évolution quasi-nulles

Un des objectifs annoncés de l’instauration du système des titres-services était de servir de « tremplin à l’emploi » pour des personnes peu qualifiées. À cet effet, le fonds de formation titres-services de la Région subventionne des formations qui devraient permettre aux travailleurs titres-services de développer des compétences liées à d’autres secteurs.
Dans les faits, en 2018, la moitié des travailleuses exerçaient depuis plus de 5 ans. En un an, seuls 2 % des travailleuses ont réussi à quitter ce secteur pour un autre. Cet « effet-tremplin » quasi-nul s’explique par le fait que les travailleuses ne suivent pas les formations auxquelles elles ont droit. Le budget prévu pour les formations par les pouvoirs publics est largement sous-utilisé : moins de la moitié des subsides sont utilisés. Le nombre de travailleuses formées, déjà petit, va en diminuant [5]. Les travailleuses craignent de perdre leur seule source de revenus et connaissent rarement les possibilités de formation. Leurs employeurs, eux, se gardent généralement de les en informer.

C’est le douloureux paradoxe de ce système aujourd’hui : beaucoup de travailleuses jugent physiquement impossible de continuer à nettoyer jusqu’à la pension, mais le secteur n’offre aucune perspective d’évolution vers des emplois plus convenables.

L’inégalité sociale institutionnalisée

On s’en doute, le statut social des utilisateurs et des travailleurs titres-services est fort différent. À Bruxelles, les travailleuses titres-services sont majoritairement des femmes (96 %) d’origine immigrée (98 %), vivant dans une commune pauvre. Alors qu’il s’agit d’un métier physiquement pénible, elles sont en moyenne plus âgées que le reste des travailleuses bruxelloises : un quart d’entre elles ont plus de 50 ans. Elles ont généralement des enfants, avec une proportion importante (16 %) de mères seules.

Les utilisateurs de titres-services se trouvent, à tous les niveaux, à l’opposé du profil de ces travailleuses. Ils résident dans les communes riches de la Région et sont majoritairement sans enfants. Leur revenu moyen est supérieur au revenu moyen des Bruxellois. Les chômeurs et les familles monoparentales sont sous-représentés parmi les clients, ce qui n’est pas étonnant : le recours à une aide-ménagère reste couteux pour les familles pauvres. On observe qu’au sein de la population, plus le salaire est élevé, plus le pourcentage d’utilisateurs de titres-services augmente : la majorité d’entre eux gagnent plus de 3 000 € par mois (bruts).

Lecture du graphique : La plupart des utilisateurs de titres-services (en jaune) disposent de salaires supérieurs à la moyenne, et le nombre d’utilisateurs augmente avec l’aisance financière. Le salaire des travailleuses du secteur, lui, plafonne à 100 € bruts par jour (pour un équivalent temps-plein), largement sous la moyenne régionale.

De fait, à moins que le secteur de l’aide aux ménages ne soit entièrement pris en charge par les pouvoirs publics, l’existence des aides-ménagères (et de la domesticité en général) n’est possible que s’il existe de grandes inégalités de richesse : d’un côté, des ménages suffisamment riches pour employer d’autres personnes pour réaliser les tâches qui leur pèsent, de l’autre des personnes suffisamment pauvres pour être obligées d’accepter ces emplois.

En instaurant le système des titres-services, les responsables politiques n’ont pas tenu compte des besoins de l’ensemble des ménages – bien des ménages précaires auraient besoin d’une aide ménagère ! Ils n’ont pas tenu compte non plus des besoins des travailleuses du secteur, en termes de formation, de revenu et de bien-être au travail. En en faisant un secteur commercial soumis à la concurrence, l’État a mis en place un système couteux pour les contribuables (y compris pour ceux qui font eux-mêmes leur ménage !). Actuellement, ce système rétribue des intermédiaires n’ayant aucun rôle positif, et aide des ménages riches dans leur quotidien tout en installant des ménages pauvres dans la précarité.

Le dispositif des titres-services coute annuellement plus de 230 millions d’euros à la Région bruxelloise. Depuis 2015, la Région a la marge de manœuvre nécessaire pour en faire un système moins inégalitaire et cesser d’utiliser l’argent public pour subventionner des services à destination des classes supérieures. Pourquoi ne pas utiliser ce budget pour financer des emplois de qualité au service des familles pauvres qui en ont besoin et qui ne peuvent pas se le permettre ?

Notes

[1Source : TOP 20 des secteurs par poste de travail salarié en Région bruxelloise (2016), ONSS, view.brussels.

[2Sauf indication contraire, toutes les statistiques et informations factuelles présentées dans la suite de cet article sont issues de l’étude réalisée en 2018 par IDEA Consult, « Évaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité en Région de Bruxelles-Capitale ».

[3Lire aussi les témoignages recueillis par Renaud Maes sur notre site

[4Calculé sur base des données présentées par l’étude IDEA Consult. Salaire horaire brut moyen = 11,80 €. Les travailleuses prestent en moyenne (toujours à Bruxelles en 2017) 24,5 heures par semaine.

[5Diminution observée entre 2015 et 2017. Source : IDEA Consult (2018), « Évaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité en Région de Bruxelles-Capitale ».